Permis de construire Locaux N° 01004822E0001

Permis de construire à Bligny pour 146 m² de locaux - 4 Rue Des Canes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Canes, Bligny (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAVAL YVES et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01004822E0001, instruit par la commune de Bligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 01004822E0001

Demandeur

EARL LAVAL YVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01004822E0001, délivré le 26 juillet 2022 à Bligny (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Canes, Bligny (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAVAL YVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et services, 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H148, H149, H150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H148 H149 H150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bligny Code postal 10200 Identifiant INSEE 10048
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	23 m²	123 m²	0 m²	123 m²	23 m²	602 m²
Total	579 m²	23 m²	123 m²	0 m²	123 m²	23 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Commerce et services	0 m²	2 m²	99 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Agricole et forestier	579 m²	21 m²	0 m²	123 m²	0 m²	477 m²
Total locaux	579 m²	23 m²	123 m²	123 m²	23 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAVAL YVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384632071
SIRET: 38463207100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BLIGNY (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01004822E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Canes, Bligny (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAVAL YVES et accordé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01004822E0001, instruit par la commune de Bligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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