Permis de construire n° 01004215C0006 à Bérulle pour 302 m² de locaux, 03 Rue Berluvier Bois Le Roi
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 01004215C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2015 à Bérulle (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004215C0006 porte sur un projet situé 03 Rue Berluvier Bois Le Roi.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bérulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 912 m² |
| Total | 2 610 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERULLE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004215C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |