Permis de construire n° 01004225C0001 à Bérulle pour 102 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 01004225C0001
Demandeur
COMMUNE DE BERULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2025 à Bérulle (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004225C0001 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BERULLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN38, AB8, AB9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 532 m² |
| Total | 430 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 532 m² |
| Total locaux | 430 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000385
- SIRET
- 21100038500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERULLE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004225C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |