Permis de construire n° 01004114E0001 à Bertignolles pour 60 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 01004114E0001
Demandeur
DOUSSOT-BERTHOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 01004114E0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Bertignolles (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est DOUSSOT-BERTHOLLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bertignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bertignolles Code postal 10110 Identifiant INSEE 10041
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUSSOT-BERTHOLLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383820966
- SIRET
- 38382096600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERTIGNOLLES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |