Permis de construire n° 01004113E0003 à Bertignolles pour 727 m² de locaux, 14 Rue De La Fontaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 01004113E0003
Demandeur
EARL L'AGNEAU DES NOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Bertignolles (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004113E0003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par EARL L'AGNEAU DES NOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertignolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertignolles Code postal 10110 Identifiant INSEE 10041
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 140 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AGNEAU DES NOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490933272
- SIRET
- 49093327200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BERTIGNOLLES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004113E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |