Permis de construire n° 01003825C0003 à Bercenay-le-Hayer pour 204 m² de locaux, 1, Allée De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 01003825C0003
Demandeur
COMMUNE DE BERCENAY LE HAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003825C0003, délivré le 26 mars 2026 à Bercenay-le-Hayer (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1, Allée De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCENAY LE HAYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC120, AC121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bercenay-le-Hayer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bercenay-le-Hayer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bercenay-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10038
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 154 m² | 467 m² |
| Total | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 154 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 154 m² | 467 m² |
| Total locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 154 m² | 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERCENAY LE HAYER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004346
- SIRET
- 21100434600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERCENAY-LE-HAYER (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003825C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |