Permis de construire Locaux N° 01003822C0001

Permis de construire n° 01003822C0001 à Bercenay-le-Hayer pour 38 m² de locaux, 9 Rue De Lasnerey

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 01003822C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01003822C0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Bercenay-le-Hayer (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Lasnerey.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bercenay-le-Hayer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bercenay-le-Hayer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bercenay-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10038
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Total 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
dont Entrepôt 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²
Total locaux 78 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003822C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Lasnerey, à Bercenay-le-Hayer (10290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003822C0001, déposé en mairie de Bercenay-le-Hayer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bercenay-le-Hayer