Permis de construire Locaux N° 01003323D0004

Permis de construire n° 01003323D0004 à Bar-sur-Aube pour 103 m² de locaux, Impasse Louis Desprez

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mars 2023

Dossier PC n° 01003323D0004

Demandeur

SERVICE MORTUAIRE BARALBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003323D0004 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023, pour un projet situé Impasse Louis Desprez. Le demandeur déclaré est SERVICE MORTUAIRE BARALBIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²
Total 205 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²
dont Entrepôt 205 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²
Total locaux 205 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE MORTUAIRE BARALBIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780300927
SIRET
78030092700024
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003323D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Louis Desprez, à Bar-sur-Aube (10200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE MORTUAIRE BARALBIN ; la décision est intervenue le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003323D0004, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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