Permis de construire Locaux N° 01003322D0007

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 931 m² de locaux - Rue De L'europe

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 01003322D0007

Demandeur

DELAF

Cette page présente le permis de construire n° 01003322D0007, délivré le 7 mars 2023 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELAF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH359, AH380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 184 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

7 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH359 AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 184 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 7 115 m²
Total 6 184 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 7 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 184 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 7 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434973053
SIRET
43497305300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003322D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe, Bar-sur-Aube (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELAF et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003322D0007, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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