Permis de construire n° 01003122D0001 à Barbuise pour 91 m² de locaux, Chemin Départemental 97
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2022
Dossier PC n° 01003122D0001
Demandeur
COMMUNE DE BARBUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003122D0001 a été délivré le 3 avril 2022, pour un projet situé Chemin Départemental 97. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBUISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbuise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
| Total | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
| Total locaux | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000294
- SIRET
- 21100029400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARBUISE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003122D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |