Déclaration préalable n° 01003116D0002 à Barbuise pour 50 m² de locaux, Chemin Departemental N_ 97
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier DP n° 01003116D0002
Demandeur
COMMUNE DE BARBUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Departemental N_ 97, la déclaration préalable n° 01003116D0002 a été accordée le 17 juin 2016 à Barbuise (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBUISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbuise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 297 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 347 m² |
| Total | 352 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 347 m² |
| Total locaux | 297 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000294
- SIRET
- 21100029400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARBUISE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003116D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |