Permis de construire Logement N° 01002920E0001

Permis de construire n° 01002920E0001 à Balnot-sur-Laignes pour 149 m² de logement, 19 Chemin De Fond De Gueule La Chattone

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PC n° 01002920E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin De Fond De Gueule La Chattone, le permis de construire n° 01002920E0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chattone

Territoires administratifs

Commune
Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01002920E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Chemin De Fond De Gueule La Chattone, à Balnot-sur-Laignes (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002920E0001, déposé en mairie de Balnot-sur-Laignes.

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