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Déclaration préalable Locaux N° 01002919E0006

Déclaration préalable à Balnot-sur-Laignes pour 11 m² de locaux - La Chatonne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier DP n° 01002919E0006

Demandeur

SCI CHAMPERDRIX

Cette page présente la déclaration préalable n° 01002919E0006, accordée le 12 juin 2019 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Chatonne, Balnot-sur-Laignes (10110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHAMPERDRIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chatonne

Territoire administratif

Commune
Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPERDRIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438575607
SIRET
43857560700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01002919E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Chatonne, Balnot-sur-Laignes (10110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPERDRIX et accordée le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002919E0006, instruit par la commune de Balnot-sur-Laignes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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