Permis de construire n° 01002913E0004 à Balnot-sur-Laignes pour 424 m² de locaux, Cr Dit D Avirey A Balnot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 01002913E0004
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cr Dit D Avirey A Balnot, le permis de construire n° 01002913E0004 a été délivré le 26 décembre 2013 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est). EARL DU VIEUX CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382465334
- SIRET
- 38246533400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |