Permis de construire à Auxon pour 630 m² de logement et locaux - Rue Des Carrés
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 01001818C0006
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01001818C0006, délivré le 12 octobre 2018 à Auxon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Carrés, Auxon (10130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 607 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Auxon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071041
- SIRET
- 20007104100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVRY LE CHATEL (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001818C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |