Permis de construire n° 0100152400009 à Aubeterre pour 2 608 m² de locaux, Chemin De La Cuperie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0100152400009
Demandeur
DU VAUX D'AUBETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubeterre (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100152400009 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé Chemin De La Cuperie. Le projet est porté par DU VAUX D'AUBETERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE172, ZE177, ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubeterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubeterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Total | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAUX D'AUBETERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843661737
- SIRET
- 84366173700018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100152400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |