Permis de construire à Aubeterre pour 401 m² de locaux - 2 Rue Du Relais De Diligence
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0100152400007
Demandeur
DE LA CLE DES CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 0100152400007, délivré le 23 septembre 2024 à Aubeterre (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Relais De Diligence, Aubeterre (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CLE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubeterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 621 m² |
| Total | 1 220 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314655978
- SIRET
- 31465597800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUBETERRE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100152400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |