Permis de construire n° 01001324C0002 à Assenay pour 14 m² de locaux, Chemin Vert N 3 Dit Du Via
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 01001324C0002
Demandeur
COMMUNE D'ASSENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Assenay (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01001324C0002 porte sur un projet situé Chemin Vert N 3 Dit Du Via. La demande émane de COMMUNE D'ASSENAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
| Total | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
| Total locaux | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASSENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000120
- SIRET
- 21100012000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASSENAY (10320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASSENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001324C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |