Permis de construire Locaux N° 01001318C0004

Permis de construire à Assenay pour 59 m² de locaux - 11Bis Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Principale, Assenay (10320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSENAY et accordé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001318C0004, instruit par la commune de Assenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 01001318C0004

Demandeur

COMMUNE D'ASSENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01001318C0004, délivré le 12 avril 2019 à Assenay (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11Bis Rue Principale, Assenay (10320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ASSENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B203, B401, B338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Assenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B401 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Assenay Code postal 10320 Identifiant INSEE 10013
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	107 m²
Total	48 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	48 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASSENAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000120
SIRET: 21100012000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASSENAY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01001318C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11Bis Rue Principale, Assenay (10320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSENAY et accordé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001318C0004, instruit par la commune de Assenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assenay

PC n°01001324C0002 Locaux Autorisé

Chemin Vert N 3 Dit Du Via

Assenay (10320)

Extension sans transformation

09 janv. 2025 14 m² SDP COMMUNE D'ASSENAY

PC n°01001323C0001 Logement Commencé

21 Rue Garniere

Assenay (10320)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 86 m² SDP

PC n°01001322C0002 Logement Terminé

25 Rue Garniere

Assenay (10320)

Nouvelle construction

01 août 2022 132 m² SDP

PC n°01001322C0001 Logement Annulé

Rue Garniere

Assenay (10320)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 138 m² SDP

PC n°01001321C0004 Logement Terminé

Rue Garniere

Assenay (10320)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 118 m² SDP

PC n°01001320C0003 Logement Terminé

Rue Garniere

Assenay (10320)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 145 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assenay

Caractéristiques du projet