Permis de construire n° 01001222E0002 à Arsonval pour 236 m² de locaux, 55 Rte Nationale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 01001222E0002
Demandeur
COMMUNE D'ARSONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01001222E0002, délivré le 14 septembre 2022 à Arsonval (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSONVAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsonval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arsonval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total locaux | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARSONVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000112
- SIRET
- 21100011200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARSONVAL (10200)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARSONVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001222E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |