Permis de construire Locaux N° 01001219E0001

Permis de construire n° 01001219E0001 à Arsonval pour 240 m² de locaux, Val D Arlette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PC n° 01001219E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Val D Arlette, le permis de construire n° 01001219E0001 a été délivré le 11 mai 2019 à Arsonval (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsonval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D Arlette

Territoires administratifs

Commune
Arsonval Code postal 10200 Identifiant INSEE 10012
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSONVAL (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01001219E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Val D Arlette, à Arsonval (10200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001219E0001, déposé en mairie d'Arsonval.

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