Permis de construire n° 01000819W0001 à Argançon pour 286 m² de locaux, 3 Rue Des Cannes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 01000819W0001
Demandeur
EARL DES VIGNES DE LA RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000819W0001, délivré le 15 octobre 2019 à Argançon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cannes. Le dossier a été déposé par EARL DES VIGNES DE LA RUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1003, C1007, C1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Argançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNES DE LA RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382731610
- SIRET
- 38273161000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARGANCON (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000819W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |