Permis de construire n° 01000818W0001 à Argançon pour 45 m² de locaux, Impasse Quentin Le Chanet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 01000818W0001
Demandeur
GUERRAPIN ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Argançon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000818W0001 porte sur un projet situé Impasse Quentin Le Chanet. La demande émane de GUERRAPIN ARNAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB3, AB7. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 560 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRAPIN ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527552558
- SIRET
- 52755255800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARGANCON (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |