Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 56 m² de locaux - Rue De La Greve Villemaur-Sur-Vanne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 01000324V0004
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Cette page présente le permis de construire n° 01000324V0004, délivré le 5 juin 2024 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Greve Villemaur-Sur-Vanne, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemaur-Sur-Vanne
Territoire administratif
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058840
- SIRET
- 20005884000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000324V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |