Déclaration préalable à Aix-Villemaur-Pâlis pour 405 m² de locaux - Le Chemin De Villemaur - P
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2022
Dossier DP n° 01000322P0040
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01000322P0040, accordée le 5 juin 2022 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De Villemaur - P, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058840
- SIRET
- 20005884000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000322P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |