Permis de construire Locaux N° 01000319P0010

Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 274 m² de locaux - 2 Rue De La Valatte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 01000319P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01000319P0010, délivré le 13 septembre 2019 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Valatte, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F369, F1212, F371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F369 F1212 F371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 491 m² 274 m² 0 m² 225 m² 0 m² 49 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-VILLEMAUR-PALIS PALIS (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000319P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Valatte, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000319P0010, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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