Permis de construire Locaux N° 01000319A0002

Permis de construire n° 01000319A0002 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 205 m² de locaux, 28 Rue Georges Renaudot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 01000319A0002

Demandeur

SCI COSIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2019 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000319A0002 porte sur un projet situé 28 Rue Georges Renaudot. SCI COSIMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845114925
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Georges Renaudot, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COSIMA et accordé le 8 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000319A0002, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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