Permis de construire n° 01000316A0003 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 38 m² de locaux, Rue Du Moulin A Tan Les Celestins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 01000316A0003
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN OTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin A Tan Les Celestins, le permis de construire n° 01000316A0003 a été délivré le 10 mai 2016 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN OTHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1072. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Celestins
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 81 m² |
| Total | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 81 m² |
| Total locaux | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN OTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000021
- SIRET
- 21100002100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIX EN OTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |