Permis de construire n° 01000315C0009 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 480 m² de locaux, 12 Route Des Buttes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01000315C0009
Demandeur
DU THIBAUDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000315C0009 porte sur un projet situé 12 Route Des Buttes. Le demandeur déclaré est DU THIBAUDOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX153, B1137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 754 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 944 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 754 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU THIBAUDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410021059
- SIRET
- 41002105900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIX-EN-OTHE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000315C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |