Permis de construire Locaux N° 01000315C0006

Permis de construire n° 01000315C0006 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 1 416 m² de locaux, Zi La Vove

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 01000315C0006

Demandeur

N.T.BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000315C0006 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé Zi La Vove. Le dossier a été déposé par N.T.BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT95, ZT94, ZT93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 671 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

5 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT95 ZT94 ZT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²
Total 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Industrie 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total locaux 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.T.BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379030729
SIRET
37903072900014
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
AIX-EN-OTHE (10160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000315C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi La Vove, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N.T.BOIS et accordé le 12 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000315C0006, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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