Permis de construire Locaux N° 01000315C0006

Permis de construire à Aix-Villemaur-Pâlis pour 1 416 m² de locaux - Zi La Vove

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 01000315C0006

Demandeur

N.T.BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 01000315C0006, délivré le 12 août 2015 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi La Vove, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N.T.BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT95, ZT94, ZT93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 671 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

5 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT95 ZT94 ZT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²
Total 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Industrie 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m²
Entrepôt 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total locaux 3 585 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 5 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.T.BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379030729
SIRET
37903072900014
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
AIX-EN-OTHE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000315C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Vove, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N.T.BOIS et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000315C0006, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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