Permis de construire Logement N° 0093391700002

Permis de construire n° 0093391700002 à Villeneuve-du-Paréage pour 240 m² de logement, Avenu Des Pyrenees

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0093391700002

Demandeur

SCI VIEIRA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093391700002, délivré le 23 mars 2017 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu Des Pyrenees. La demande émane de SCI VIEIRA IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB458, AB460, AB462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-du-Paréage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB458 AB460 AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIEIRA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811001338
SIRET
81100133800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093391700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Des Pyrenees, à Villeneuve-du-Paréage (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VIEIRA IMMO et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093391700002, déposé en mairie de Villeneuve-du-Paréage.

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