Permis de construire à Villeneuve-du-Paréage pour 15 m² de locaux - Avenu Av Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 0093391600002
Demandeur
CUENCA MULTISERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 0093391600002, délivré le 10 février 2017 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Avenu Av Des Pyrenees, Villeneuve-du-Paréage (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUENCA MULTISERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 189 m² |
| Total | 174 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUENCA MULTISERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492422449
- SIRET
- 49242244900016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- VILLENEUVE DU PAREAGE (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093391600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |