Retour aux autorisations de Villeneuve-d'Olmes

Permis de construire Mixte N° 0093361500001

Permis de construire n° 0093361500001 à Villeneuve-d'Olmes pour 337 m² de logement et locaux, Pineou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pineou, à Villeneuve-d'Olmes (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBTOM ; la décision est intervenue le 26 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093361500001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Olmes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 août 2015

Dossier PC n° 0093361500001

Demandeur

RIBTOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pineou, le permis de construire n° 0093361500001 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2015 à Villeneuve-d'Olmes (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par RIBTOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 221 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2851. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Olmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-d'Olmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Olmes Code postal 09300 Identifiant INSEE 09336
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	116 m²	116 m²
Locaux	221 m²	221 m²	221 m²
Total	337 m²	337 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	191 m²	191 m²
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	221 m²	221 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBTOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808870307
SIRET: 80887030700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093361500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Pineou, à Villeneuve-d'Olmes (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBTOM ; la décision est intervenue le 26 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093361500001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Olmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Olmes

PC n°00933614D0001 Locaux Autorisé

Rte De Bayonne Rd 117 Le Chaubets

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Extension sans transformation

20 juin 2014 30 m² SDP RABAUTE AUTOMOBILES

PC n°00933619A0001 Locaux Commencé

Zi De Pichebaquo

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Transformation sans extension

09 juil. 2019 274 m² SDP

PC n°00933619A0007 Logement Commencé

2 Le Clos

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 106 m² SDP

PC n°00933619A0006 Locaux Terminé

Chemi De La Carole

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Nouvelle construction

10 juin 2020 1 m² SDP

DP n°00933620A0008 Locaux Autorisé

14 Av Du 8 Mai

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 40 m² SDP

PC n°00933620A0002 Locaux Autorisé

6 Chemi De St Etienne De Pampou

Villeneuve-d'Olmes (09300)

Transformation sans extension

12 nov. 2020 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Olmes

Permis de démolir à Villeneuve-d'Olmes

1 autorisation