Permis de construire n° 00933614D0001 à Villeneuve-d'Olmes pour 30 m² de locaux, Rte De Bayonne Rd 117 Le Chaubets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 00933614D0001
Demandeur
RABAUTE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Villeneuve-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933614D0001 porte sur un projet situé Rte De Bayonne Rd 117 Le Chaubets. Le demandeur déclaré est RABAUTE AUTOMOBILES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1222, B525. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Olmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Olmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaubets
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Olmes Code postal 09300 Identifiant INSEE 09336
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 723 m² |
| Total | 693 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 693 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 723 m² |
| dont Industrie | 693 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 723 m² |
| Total locaux | 693 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABAUTE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424255842
- SIRET
- 42425584200017
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VILLENEUVE-D OLMES (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |