Permis de construire Locaux N° 00933224A0022

Permis de construire n° 00933224A0022 à Verniolle pour 393 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exup

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 00933224A0022

Demandeur

RECAERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exup, le permis de construire n° 00933224A0022 a été délivré le 7 avril 2025 à Verniolle (Ariège, Occitanie). RECAERO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL269, ZL270, ZL243. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 024 m²

Surface existante avant

9 806 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

10 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL269 ZL270 ZL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 806 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 10 199 m²
Total 9 806 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 10 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 806 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 10 199 m²
dont Bureaux 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
dont Industrie 4 134 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 4 527 m²
dont Entrepôt 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m²
Total locaux 9 806 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 10 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECAERO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383838141
SIRET
38383814100026
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
VERNIOLLE (09340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933224A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Antoine De Saint Exup, à Verniolle (09340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECAERO et accordé le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933224A0022, déposé en mairie de Verniolle.

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