Permis de construire Locaux N° 00933224A0021

Permis de construire n° 00933224A0021 à Verniolle pour 767 m² de locaux, Delta Sud Escoubetou Bessouil

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 00933224A0021

Demandeur

LAFTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933224A0021 porte sur un projet situé Delta Sud Escoubetou Bessouil. Le demandeur déclaré est LAFTIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL330. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delta Sud Escoubetou Bessouil

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFTIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941269243
SIRET
94126924300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERCUS (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933224A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Delta Sud Escoubetou Bessouil, à Verniolle (09340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAFTIE et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933224A0021, déposé en mairie de Verniolle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verniolle

Autres types d'autorisations à Verniolle