Permis de construire Logement N° 00933219A0008

Permis de construire n° 00933219A0008 à Verniolle pour 191 m² de logement, 56 Av Des Pyrenees

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00933219A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 00933219A0008 a été délivré le 10 mai 2019 à Verniolle (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD35. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 355 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
25/07/2023
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933219A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 25/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Av Des Pyrenees, à Verniolle (09340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933219A0008, déposé en mairie de Verniolle.

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