Permis de construire Logement N° 00933219A0002

Permis de construire n° 00933219A0002 à Verniolle pour 124 m² de logement, Rue Du Pigeonnier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 00933219A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00933219A0002, délivré le 15 mars 2019 à Verniolle (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pigeonnier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC270. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933219A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pigeonnier, à Verniolle (09340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933219A0002, déposé en mairie de Verniolle.

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