Permis de construire n° 0093321500005 à Verniolle pour 1 017 m² de locaux, Pl Adelin Moulis Et Chemin De Derriere Le Chateau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0093321500005
Demandeur
COMMUNE DE VERNIOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093321500005 porte sur un projet situé Pl Adelin Moulis Et Chemin De Derriere Le Chateau. COMMUNE DE VERNIOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin De Derriere Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -73 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -73 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -73 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -73 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNIOLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903324
- SIRET
- 21090332400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNIOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093321500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |