Permis de construire à Verniolle pour 1 017 m² de locaux - Pl Adelin Moulis Et Chemin De Derriere Le Chateau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0093321500005
Demandeur
COMMUNE DE VERNIOLLE
Cette page présente le permis de construire n° 0093321500005, délivré le 25 août 2015 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pl Adelin Moulis Et Chemin De Derriere Le Chateau, Verniolle (09340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIOLLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verniolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin De Derriere Le Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 632 m² | 1 017 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNIOLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903324
- SIRET
- 21090332400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093321500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |