Permis de construire Mixte N° 0093312500006

Permis de construire n° 0093312500006 au Vernet pour 159,4 m² de logement et locaux, 1 impasse Bruno Frei Embayonne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0093312500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2026 au Vernet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093312500006 porte sur un projet situé 1 impasse Bruno Frei Embayonne.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 604 m². S'y ajoutent 29,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1476. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables au Vernet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 604 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embayonne

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 20 604 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29,4 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 058,5 m² à 1 011,0 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 130 m² 0 m² 67 m² 0 m² 63 m² 169 m²
Locaux 952 m² 29 m² 0 m² 139 m² 0 m² -110 m² 842 m²
Total 1 058 m² 159 m² 0 m² 207 m² 0 m² -47 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 510 m²
Autres activités 302 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²
dont Bureaux 106 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 136 m²
dont Entrepôt 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 952 m² 29 m² 0 m² 139 m² 0 m² -110 m² 842 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093312500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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