Permis de construire n° 0093312500006 au Vernet pour 159,4 m² de logement et locaux, 1 impasse Bruno Frei Embayonne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0093312500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 au Vernet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093312500006 porte sur un projet situé 1 impasse Bruno Frei Embayonne.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 604 m². S'y ajoutent 29,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1476. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables au Vernet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embayonne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 20 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29,4 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 058,5 m² à 1 011,0 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 130 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 63 m² | 169 m² |
| Locaux | 952 m² | 29 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -110 m² | 842 m² |
| Total | 1 058 m² | 159 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -47 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 510 m² |
| Autres activités | 302 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 952 m² | 29 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -110 m² | 842 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093312500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |