Permis de construire n° 00932918A0016 à Vernajoul pour 104 m² de logement, 20 Ch De Bidalbado
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 00932918A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00932918A0016 a été délivré le 16 octobre 2018 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 20 Ch De Bidalbado.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1686. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILHARD (09330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932918A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |