Permis de construire Logement N° 00932918A0011

Permis de construire à Vernajoul pour 609 m² de logement - Ch De La Plano

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 00932918A0011

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00932918A0011, délivré le 13 juin 2018 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Plano, Vernajoul (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1670, 0A1671, 0A1675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 171 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Vernajoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1670 0A1671 0A1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
935680082
SIRET
93568008200044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOIX (09002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932918A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Plano, Vernajoul (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932918A0011, instruit par la commune de Vernajoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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