Permis de construire n° 0093271500005 à Ventenac pour 270 m² de locaux, Hameau De La Mallevieille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0093271500005
Demandeur
GAEC DE LA MALLEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093271500005 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé Hameau De La Mallevieille. La demande émane de GAEC DE LA MALLEVIEILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1172, C1169, C1167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Ventenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Mallevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac Code postal 09120 Identifiant INSEE 09327
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 127 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALLEVIEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393048988
- SIRET
- 39304898800017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- VENTENAC (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093271500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |