Permis de construire Logement N° 0093271500004

Permis de construire n° 0093271500004 à Ventenac pour 167 m² de logement, Maffe

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0093271500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093271500004 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé Maffe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2033, A2032, A2027. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 168 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2033 A2032 A2027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maffe

Territoires administratifs

Commune
Ventenac Code postal 09120 Identifiant INSEE 09327
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTENAC (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093271500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maffe, à Ventenac (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093271500004, déposé en mairie de Ventenac.

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