Permis de construire Locaux N° 0093241700014

Permis de construire à Varilhes pour 296 m² de locaux - Zone D'activites De Bigor

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0093241700014

Demandeur

SCI JUIHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0093241700014, délivré le 13 juin 2017 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zone D'activites De Bigor, Varilhes (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUIHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB334.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUIHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825388911
SIRET
82538891100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093241700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Bigor, Varilhes (09120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUIHER et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241700014, instruit par la commune de Varilhes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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