Permis de construire n° 0093241600016 à Varilhes pour 782 m² de locaux, Lot 4 Zone D'activite De
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0093241600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 4 Zone D'activite De, le permis de construire n° 0093241600016 a été délivré le 23 septembre 2016 à Varilhes (Ariège, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB334. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093241600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |