Permis de construire n° 0093241500027 à Varilhes pour 635 m² de locaux, Las Plantos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 0093241500027
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093241500027, délivré le 22 janvier 2016 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Las Plantos. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Plantos
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 240900399
- SIRET
- 24090039900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VARILHES (09120)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093241500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |