Permis de construire Locaux N° 00932414G0014

Permis de construire n° 00932414G0014 à Varilhes pour 160 m² de locaux, 2 Lot Bigorre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 00932414G0014

Demandeur

SCI SOLYC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00932414G0014 porte sur un projet situé 2 Lot Bigorre. La demande émane de SCI SOLYC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 870 m²
Total 710 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 870 m²
Total locaux 710 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLYC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483467262
SIRET
48346726200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VARILHES (09120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932414G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Lot Bigorre, à Varilhes (09120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SOLYC et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932414G0014, déposé en mairie de Varilhes.

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