Permis de construire Locaux N° 00931413D0003

Permis de construire n° 00931413D0003 à Tourtrol pour 184 m² de locaux, 15 Jalabert

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 00931413D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931413D0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 15 Jalabert.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalabert

Territoires administratifs

Commune
Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 584 m²
Total 400 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 584 m²
Total locaux 400 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931413D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Jalabert, à Tourtrol (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931413D0003, déposé en mairie de Tourtrol.

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