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Permis de construire Locaux N° 0093141600002

Permis de construire à Tourtrol pour 582 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 0093141600002

Demandeur

LES ANGES

Cette page présente le permis de construire n° 0093141600002, délivré le 28 juin 2016 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Tourtrol (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et services, 474 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
28/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Tourtrol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Entrepôt 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814146767
SIRET
81414676700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093141600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tourtrol (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ANGES et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093141600002, instruit par la commune de Tourtrol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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